VULGARISATION DE LA LOI N° 2013-867 DU 23 DECEMBRE 2013 RELATIVE A L’ACCES A L’INFORMATION.

Dans le cadre de l’exécution du projet ‘’ ACCES A L’INFORMATION’’, financé par la Fondation OPEN SOCIETY INITIATIVE FOR WEST AFRICA, la coalition pour l’accès à l’information a entamé un plaidoyer auprès des organismes publiques et d’autres institutions privées.
La première étape de ce plaidoyer a eu lieu à la Direction Générale du guichet unique et de l’habitat.


Pour cette rencontre, la délégation de la COALITION était composée de APDH, MIDH et AFJCI. Elle a été reçue par tous les membres du comité de Direction habillé en dress code. L’équipe de la coalition était composée de:
APDH
-M. ABRAHAM YAUROBAT DENIS
- Mme KONE NONTIHES
MIDH
-M KOUADIO K. STEPHANE
AFJCI
-KASSI N’GUESSAN A. MARIE-THERESE EPSE N’DIA

 Après les civilités de l’équipe au directeur général, c’est la salle de conférence de la direction qui a abrité la rencontre.

LE CONTENU DE LA RENCONTRE

La rencontre a permis d’avoir de plus amples renseignements sur le guichet unique du foncier et de l’Habitat et de connaitre les difficultés qu’il rencontre dans l’exercice de sa mission. Cette administration existe depuis 1999 et a pour attribution principale de donner l’information.
A la demande du DG qui a relevé que son service avait une connaissance très vague de la loi, la Coalition s’est résolue à présenter au préalable la loi No 2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l’accès à l’information avant de transmettre son message de plaidoyer.
Au titre du plaidoyer, le message de la coalition a été d’exhorter l’organisme à désigner un responsable de l’information, à procéder à la divulgation proactive de l’information car la question foncière est très sensible en Côte d’Ivoire et à tenir des archives permettant de délivrer l’information dans les délais requis.
Selon le Directeur Général, deux sous- directions assurent la délivrance de l’information, ils ne peuvent pas centraliser cette tâche aux mains d’une seule personne.
Concernant la divulgation proactive, tout usager peut consulter le site internet de l’organisme
(www.construction.gouv.ci ). Le Directeur a cependant relevé le fait que la population ivoirienne ne va pas trop à l’information.
Il est très important pour la population de consulter cette page parce qu’elle liste par exemple les différents opérateurs immobiliers agrées par l’Etat. Cela éviterait de se faire gruger par des opérateurs immobiliers fantômes.

 

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