DECLARATION DE L’APDH SUITE AUX ARRESTATIONS DES PROCHES DE M. BANNY

 

 

Selon des informations relayées par la presse nationale et internationale, le vendredi 19 décembre 2014, deux proches de M Charles Konan BANNY, ex 1er Ministre, président démissionnaire de la CDVR , et candidat déclaré à l’investiture de son parti pour les élections présidentielle d’octobre 2015, ont été arrêtés et détenus par la police économique alors qu’ils y répondaient à une convocation pour « affaire les concernant ». Après investigation, l’APDH note que les convocations de ces deux proches de Monsieur BANNY, ont été déclenchées par un prétendu virement de la somme de 5OO millions de francs CFA sur un compte appartenant à Monsieur Arthur ALOCO, et d’une prétendue découverte de cinq milliards de FRANCS CFA sur le compte de Monsieur OKA Sylvain. Selon des sources policières, Ils ont donc été arrêtés pour justifier l’origine de ces fonds.
Sans dénier à la police ses prérogatives en matière d’investigation, l’APDH voudrait faire les observations suivantes.


1. Les faits qui sont reprochés à Arthur Aloco, ex-directeur général de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI), et Oka sylvain ancien haut cadre de la BECEAO à la retraite, tous deux proches de Monsieur BANNY, remontent bien aux années où ces derniers occupaient encore ces différentes fonction respectives.


2. Ces arrestations interviennent deux semaines après que ces messieurs ont fait partie de la délégation qui a déposé la candidature de M. BANNY à l’investiture de son parti le PDCI, en vue des élections présidentielles de 2015.


3. Ces arrestations interviennent après que le chef de l’Etat, au cours de la cérémonie de remise du rapport de la CDVR, le 15 décembre 2014 ait révélé que l’Etat avait soutenu les efforts de la CDVR à hauteur de 16 milliards de francs CFA.


4. ces arrestations interviennent après que la presse proche du pouvoir a accusé le Président de La CDVR d’avoir utilisé ce fond pour se constituer « un trésor de guerre » en prévision des batailles électorales de 2015.

 

5. ces arrestations interviennent dans un contexte où Charles Konan Banny est passé outre les consignes du président de son parti, l’ex-chef de l’Etat Henri Konan Bédié, président du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI coalition au pouvoir), en se déclarant le 10 décembre, candidat à l’investiture de cette formation pour la présidentielle prévue en octobre 2015. En effet, l’on se souvient que M. Bédié, allié du chef de l’Etat, avait déjà appelé son parti à faire de ce dernier, le candidat unique dans le cadre de la coalition au sein du RHDP. Ce que l’on a appelé « l’appel de Daoukro »

 

6. Enfin, ces arrestations interviennent alors que selon nos investigations la police n’avait pas encore réunie les preuves des faits qui sont reprochés à Monsieur OKA Sylvain. C’est seulement après l’avoir arrêté que la police aurait commencé les enquêtes pour vérifier les faits à lui reprochés.
Au regard de ce qui précède, l’APDH rappelle qu’il est fondamentalement de principe, dans le procès pénal, que c'est à l'accusation, généralement le parquet, ou parfois la victime agissant de son propre chef, d'apporter les preuves de la culpabilité, et non à l'accusé de démontrer son innocence. Si cette preuve n'est pas rapportée, la relaxe s'impose, sauf devant la cour d'assises, où c'est l'acquittement qui s'impose. Au demeurant, l’APDH note qu’il sera difficile au regard de la succession des faits, de faire croire en une simple coïncidence, sans crainte de paraitre ridicule. Dès lors, l’APDH exhorte les pouvoirs à garder en esprit le contexte pré électorale qui exige une plus grande attention dans le traitement des poursuites engagées contre les hommes politiques au risque d’être accusé avec raison d’instrumentaliser la justice pour écarter des adversaires politiques. L’APDH tient à rappeler que la situation de guerre que le pays a traversée trouve en partie son explication dans la frustration que certains citoyens ont ressentie, quant aux différents obstacles à la manifestation de leurs aspirations légitime à briguer les suffrages de leurs concitoyens. Aussi, l’APDH tient à souligner que le bon fonctionnement de tout régime démocratique, est incompatible avec la manipulation de la justice à des fins politiciennes ; lecture que pourraient faire, bien de concitoyens dans cette affaire, au regard des faits sus cités.
Par conséquent, l’APDH appelle le gouvernement à sursoir à toute tentative d’instrumentalisation de la justice dans un dossier qui aurait pu s’en passer n’eut été l’enchainement étrange des faits sus cités. L’APDH encourage la justice a marqué son indépendance en ouvrant de façon autonome une enquête sur tous les scandales révélés, dans le cadre d’une vraie opération « main propre ».
En conclusion l’APDH tient à réaffirmer son attachement à l’organisation d’une élection pluraliste et transparente, débarrassée de tout harcèlement judiciaire, ce qui serait le gage d’une vraie démocratie.

 

Fait à Abidjan, le 23 décembre 2014

Pour le BEN de l’APDH,
Le Président,
Abraham Denis YAUROBAT

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