Protocoles Internationaux
- Catégorie : Situation des droits de l'homme
- Mis à jour : mercredi 3 April 2019 18:44
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Instruments Internationaux des Droits de l'Homme - Protocoles
Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) ![]()
Protection des personnes atteintes de maladie mentale et amélioration des soins de santé mentale ![]()
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926 ![]()
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ![]()
Protocole relatif au statut des réfugiés
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international ![]()
Pacte international relatif aux droits économiques ![]()
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, conflits armés ![]()
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, vente, prostitution ![]()
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des peronnes handicapées ![]()
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ![]()
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques ![]()
Pacte international relatif aux droits civils et politiques ![]()
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ![]()
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ![]()
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